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Informations consommateurs :

En application de l'article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe : ACCESSIA - COYSEVOX, SARL inscrite au RCS Paris 524 461 811, 90 boulevard de Grenelle - 75015 PARIS, Tél. 0 805 696 800 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Nous contacter par email : contact@accessia.net
Code APE : 6831Z
Agence immobilière depuis 2010 - Carte professionnelle n° 92T19T Préfecture de Nanterre
Adhérent du Syndicat National de la Profession Immobilière
Soumis à  la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu'adhérent SNPI, au Code d'éthique et de déontologie de la SNPI (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.snpi.fr)
Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n°524 461 811 RCS Paris;

Titulaire de la carte professionnelle n° 92T19 délivrée par la Préfecture de Nanterre

Dont le n° individuel d'identification à la TVA est FR75 005 624 355

Titulaire d'une garantie financière QBE international - 10 rue Mirosmaenil - 75008 PARIS pour un montant de 110 000 €

Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de SERENIS - 10 avenue Victor Hugo - 75016 PARIS et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France et DOM-TOM

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Nantes pour les affaires civiles ou le Tribunal de Commerce de Nantes pour les litiges entre commerçants.
Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent SNPI, de saisir le département qualité de la FNAIM à  l'adresse suivante : contact@snpi.fr ou la chambre syndicale SNPI de votre département.

Barème d'honoraires :

L'agence Accessia Coysevox propose à  ses clients des honoraires dits "réduits" en comparaison aux honoraires généralement constatés. Les agents commerciaux tiennent à  disposition de leurs clients leur barème.
Néanmoins, nous recommandons :
Achat-Vente de maison, appartement, Terrain, garage : honoraires TTC de 3,99% (minimum de facturation 5990 € TTC)
Achat-Vente de maison, appartement, garage neufs : suivant mandats promoteurs et constructeurs


Agents commerciaux et concessionnaires :

Nos agents commerciaux et concessionnaires sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d'une attestation professionnelle délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine, ou titulaires de leur propre carte professionnelle pour nos concessionnaires.

Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.

Site internet :

Ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour tout graphique, schéma, document iconographique ou photographique. Les informations publiées sont données à  titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Réalisation site Accessia.net :
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- Directeur de la publication : Matthieu CHARPENTIER


Hébergement : Ovh - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les photos et illustrations publiées sur ce site respectent le droit à  l'image et le droit d'auteur; si vous avez une question ou revendication concernant le contenu nous vous invitons à  nous contacter au 0805 696 800 (appel gratuit depuis un fixe)

La marque Accessia-Cosyevox : partenaires immobiliers a fait l'objet d'un dépot à  l'INPI n°10 409 222 en date du 13/08/2010; le logo ainsi que le slogan "l'immobilier à votre porte" ont fait l'objet d'un dépot complémentaire n°823 052 en date du 1 mai 2011. Toute personne physique ou morale qui utiliserait tout ou partie des éléments revendiqués par ces dépots s'exposent à  des poursuites judiciaires, tant en France qu'à  l'étranger.

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